Conditions de formation
Un cadre clair.
Avant l’engagement.
Les conditions particulières sont précisées dans la proposition et les documents contractuels.
Cette page présente les points contractuels à fixer. Elle ne constitue pas des CGV définitives ni un mécanisme d’inscription en ligne. Aucune commande ou aucun paiement n’est réalisé sur cette démo.
Proposition et inscription
L’analyse du besoin précède la transmission d’une proposition comprenant le programme, la durée, le public, les prérequis, les objectifs, les modalités, le lieu, les dates, le prix et les conditions. L’inscription dépend de l’acceptation des documents, des disponibilités et des conditions convenues.
Prix et paiement
Les prix inter sont proposés hors taxes par participant. Les devis intra et sur mesure sont établis pour le projet concerné. Le régime de TVA, les échéances de paiement et les éventuels frais sont précisés dans la proposition. Une prise en charge partielle laisse un reste à charge à l’entreprise selon les conditions acceptées.
Financement
Le client vérifie les conditions de financement avec son interlocuteur et obtient une décision écrite avant le démarrage. Le remboursement ou la subrogation ne sont jamais présumés du seul fait de la certification Qualiopi.
Report, annulation et absence
Les délais, conséquences financières, règles de remplacement et modalités de report doivent être définis dans les conditions contractuelles avant signature. Les justificatifs de présence et de réalisation reflètent les heures effectivement suivies.
Qualité et difficultés
Tout besoin d’adaptation ou difficulté doit être communiqué à l’organisme. Les réclamations sont adressées à contact@levelup-pro.fr en précisant les faits, la formation et les dates concernées.
Éléments restant à formaliser
Barème d’annulation, échéances, retard de paiement, responsabilité, règlement des différends et, lorsque pertinent, règles propres aux particuliers et médiation de la consommation. Le document final doit correspondre aux pratiques réelles et au public contractant.
